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CONDITIONS DE VENTE

1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible via www.pourpenser.com ou www.pourpenser.fr.

2 Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :



* sur Internet : www.pourpenser.com ou www.pourpenser.fr
* par courrier :

Editions pour penser à l'endroit
13 rue Léon Pissot
49300 Cholet




* par télécopie : 33 (2) 34.09.04.14

3 Disponibilité des articles

Sont proposés sur le site les livres pour lesquels nous avons un stock minimum de 200 livres.
Ce stock est ré-évalué chaque semaine.



Au cas ou un ouvrage commandé serait néanmoins en rupture, Les Editions pour penser à l'endroit ré-impriment régulièrement et l'ouvrage demandé
pourra, au choix, être livré dès ré-impression ou bien déduit de la commande.


Cas particulier : pré-commandes et nouveautés. Dans le cas des pré-commandes et nouveautés, l'article est envoyé dès sa parution. Si la commande comprend des articles disponibles et des articles en cours de parution, sans demande expresse de votre part, la commande ne partira qu'à parution des nouveaux ouvrages.



4 Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Ceux exprimés en devises autres que les euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.



Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels
frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.




5 Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne
sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.
Seule, la zone géographique en font varier le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.
Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.



Le délai indiqué est le délai d'acheminement postal, auquel il faut ajouter un délai moyen de traitement de commande de 1 à 3 jours.




Destination


France Métropolitaine
DOM / TOM

Europe
Reste du monde


Délais d'acheminement


48 h
6 jours
4 jours
selon pays


Tarifs

3,5 euros
6 euros
6 euros
6 euros



6 Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par l'intermédiaire de Mercanet - BNP / Paribas.
Pour
les cartes bancaires, vous devrez indiquer, sur les serveurs sécurisés
et cryptés de Mercanet : le numéro de votre carte, sa date de validité,
et le code de 3 chiffres situé au dos de la carte.

2. Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de « Editions pour penser à l'endroit » et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque).
Adressez votre chèque ou le
mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Editions pour penser à l'endroit
13 rue Léon Pissot
49300 Cholet


3. Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :

BNP-PARIBAS GAMBETTA CHOLET (49)
IBAN : FR76 3000 4002 0600 0101 2641 074
BIC : BNPAFRPPAGS



Et en nous envoyant par télécopie (33-2 41 58 72 26) ou email (editions@pourpenser.com)

la preuve du dépôt.

Important : le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à J+1 les chèques sont encaissés le jour de l'expédition de la commande.
Le virement bancaire est encaissé à J+2 (seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu par chèque ou virement bancaire vous est remboursé).

7 Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.
Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un
délai de rigueur et les Editions pour penser à l'endroit ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Attention : si vous choisissez de régler par
chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

8 Assurance qualité - retour des produits

Qualité produits :

Les articles fournis par les Editions pour penser à l'endroit sont neufs et garantis contre tout défaut.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

Editions pour penser à l'endroit
13 rue Léon Pissot
49300 Cholet



Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.



Dans le cadre de la vente à distance, vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis, en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :



Editions pour penser à l'endroit
service retour
135 rue Georges Clémenceau
44150 Ancenis


Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.



Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés – CD, DVD : votre article vous sera donc
échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 33-2 41 58 72 26 ou editions@pourpenser.com

9 Transfert de propriété - Transfert de risques
Le
transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle
que soit la date de livraison desdits produits.



En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

10 Droit d'accès et de rectification
10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Les Editions pour penser à l'endroit traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité.
Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de
qualité et un suivi attentif de votre commande.
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur SQL sécurisé.


10.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par
courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :


* Par mail à stop@pourpenser.com
* Par courrier à Editions pour penser à l'endroit, 13 rue Léon Pissot 49300 Cholet

10.3. Concernant les cookies

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais vous permettent de garder en
mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.
En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez
accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

11 Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
Les Editions pour penser à l'endroit décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur ...).



Les Editions pour penser à l'endroit se dégagent de toute
responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force
majeure (grève, inondation, incendie ...).



Les Editions pour penser à l'endroit se dégagent de toute
responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens
hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


12 Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera
celui de Cholet, tribunal du siège social des Editions pour penser à
l'endroit où est formé le contrat entre les parties.

13 Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare etreconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.






Sarl pourpenser
13 rue Léon Pissot
49300 Cholet
France
Tel. : 09.72.12.60.38 (messagerie numérique)
Fax. : 02.34.09.04.14
SIRET : 493860233
Technologie : [PEEL.FR]
Intégration & mise en forme : [7&T.NET]