Conditions générales de ventes et politique de confidentialité (rgpd)

Conditions générales de vente

1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet accessible via www.pourpenser.fr.

2 Commandes
Vous pouvez passer vos commandes  sur Internet : www.pourpenser.fr

3 Disponibilité des articles
Sont proposés sur le site les livres pour lesquels nous avons un stock minimum de 10 livres. Ce stock est ré-évalué chaque semaine. Au cas ou un ouvrage commandé serait néanmoins en rupture, Les Editions Pourpenser ré-impriment  régulièrement et l’ouvrage demandé pourra, au choix, être livré dès ré-impression ou bien déduit de la commande.

Cas particulier : pré-commandes et nouveautés. Dans le cas des pré-commandes et nouveautés, l’article est envoyé dès sa parution. Si la commande comprend des articles disponibles et des articles en cours de parution vous recevrez votre commandes en deux fois.

4 Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que les euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.  Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à a charge du destinataire.

5 Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage plus les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés de la manière suivante : Règles des frais de port.

6 Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) par l’intermédiaire du Credit Mutuel. Vous devrez indiquer, sur les serveurs sécurisés et cryptés du Crédit Mutuel : le numéro de votre carte, sa date de validité, et le code de 3 chiffres situé au dos de la carte. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé à J+1

3. Par chèque (libellé en Euros à l’ordre de “Editions Pourpenser” et compensable dans une banque française) ou mandat cash (choisir le mode chèque). Les chèques sont encaissés à réception et déclenche l’expédition de la commande.

Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de commande, à l’adresse suivante :

SCIC Editions Pourpenser
1 Beauregard
85590 Treize-vents

3. Par virement bancaire en communiquant à votre banque les informations suivantes :

CREDIT MUTUEL – POUZAUGES (85)
IBAN : FR76 1551 9390 1100 0221 5060 115
BIC : CMCIFR2A

• Indiquer le numéro de commande dans le libellé
• Envoyez nous un email : editions@pourpenser.com afin que nous soyons vigilant et déclenchions la livraison à réception !

Le virement bancaire est encaissé à J+2

Important :  Seuls, les produits livrés sont facturés et le trop perçu vous est remboursé.

7 Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et les Editions Pourpenser  ne pourront voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou virement la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, et les délais courront en conséquence.

8 Retour et Assurance qualité

Qualité produits : Les articles fournis par les Editions Pourpenser sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, vous :

– bénéficiez d’un délais de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Cette garantie légal de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Vous bénéficiez également d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre colis, en nous précisant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

SCIC Editions Pourpenser
service retour
1 Beauregard
85590 Treize-vents

Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Attention : cette garantie ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés CD, DVD.

Votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu’il soit intact et sans trace d’utilisation. Pour toute information ou question, prenez contact avec nous au 02 52 35 02 01 ou  editions@pourpenser.com.

Passé ce délais, en cas d’insatisfaction, n’hésitez à nous contacter nous sommes toujours à l’écoute pour trouver des solutions.

Vous disposez d’un formulaire de rétractation légal: formulaire de rétractation annexe article R221-1.

Dans le même temps, nous avons toujours à cœur de privilégier les relations simples et humaines, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone ou par mail ci-dessus ou via la page contact du site  (plus efficace ;-),  nous résoudrons plus rapidement et plus amicalement nos différents.

9 Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acquéreur.

10 RDGP – confidentialité – droit d’accès et de rectification

10.1 responsabilité du traitement des données

Dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (Décision (UE) 2016/619), ci-après dénommé RGPD, le responsable du traitement et de la protection de vos données personnelle est Pourpenser SCIC SARL, 1 Beauregard 85590 Treize-vents.

10.2 Informations que vous nous confiez

La SCIC Pourpenser a besoin des coordonnées de l’acheteur pour effectuer la livraison des articles commandés. L’acheteur sera amené à renseigner ses prénom, nom, adresse de livraison et de facturation, courriel et numéro de téléphone. Ces coordonnées seront utilisées aux seules fins de la facturation et de la livraison et seront conservées de manière confidentielle.

Un compte personnel pour l’acheteur sera enregistré sur nos sites. Ce qui lui permettra, via un accès sécurisé, de visualiser notamment son historique de commandes et ses commandes en cours.

Le prestataire de services de paiement que vous choisirez pour régler votre commande pourra vous demander de renseigner certaines informations vous concernant. Pourpenser SARL n’a à aucun moment accès à ces données.

10.3. Informations recueilli

Pourpenser recueille automatiquement des informations techniques sur votre visite, notamment l’adresse IP utilisée pour vous connecter à internet, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, etc.

10.4 Concernant les cookies

Nous suivons la base du « consentement implicite » pour le traitement des cookies. La première fois que vous visitez nos sites, nous vous informons de l’existence des cookies que nous utilisons. En continuant à naviguer sur les sites de Pourpenser, vous donnez implicitement votre consentement pour que Pourpenser utilise des cookies.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un cookie est un très petit fichier texte placé sur votre ordinateur, qui permet de vous distinguer des autres utilisateurs. Nous utilisons les cookies suivants:

        Cookies strictement nécessaires. Ce sont des cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites. Ils vous permettent par exemple de vous connecter aux zones sécurisées de nos sites.

        Cookies analytiques / de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs mais aussi de voir comment les visiteurs se déplacent sur nos sites. Cela nous aide à améliorer la façon dont nos sites fonctionnent, en s’assurant par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

        Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites. Cela nous permet de personnaliser le contenu en fonction de vos préférences. (par exemple, la sauvegarde du panier)

Veuillez noter que des tiers (par exemple les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies. Pourpenser n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques/de performance ou permettant de trouver d’autres cookies.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de tout ou partie des cookies. Cependant, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez pas accéder à tout ou partie de nos sites.

En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

Ainsi avec l’outil que nous utilisons (e-majine) nous retrouvons un cookie lié à la session PHP. Celui-ci est utilisé pour “mettre en cache” des informations ou des calculs complexes, pour gérer l’authentification, le panier et toutes les données, liées à l’utilisateur, qui doivent persister sur le site.  Un second cookie créé par notre outil est utilisé pour gérer l’option se souvenir de moi (non activé sur le présent site).  Enfin, un 3eme est utilisé pour la récupération de votre panier. Il stocke le contenu de celui-ci et fait le lien avec le navigateur.

Parallèlement, des tiers créent aussi des cookies. C’est le cas de Google avec lequel nous utilisons Analytics, et le module Facebook et les boutons j’aime.
10.5 Comment nous utilisons ces informations

Nous utilisons les informations que l’acheteur nous donne :
    Pour exécuter nos obligations contractuelles vis-à-vis de lui.
    Pour vous avertir d’un changement éventuel concernant nos services.
    Pour répondre à toute demande que vous nous aurez faite via nos sites, par téléphone ou par courriel.

Sur base de son consentement, à des fins de marketing direct, pour le tenir informer de l’actualité et des promotions sur nos sites. Dans ce cadre, les données du client peuvent être communiquées à des sociétés tiers.
Nous utilisons MailJet comme plate-forme de marketing automatique. En poursuivant votre utilisation de nos services, vous acceptez implicitement que les informations que vous fournissez seront transférées à MailJet pour traitement conformément à leur politique de confidentialité, leur politique anti-spam et conditions d’utilisation.

 Si cela s’avère nécessaire, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
    Nous utilisons les informations que nous recueillons sur vous :
    pour améliorer les aspects techniques de nos sites et nous assurer que le contenu vous y est présenté de la façon la plus adéquate possible, pour vous et votre ordinateur.
    Pour maintenir la sécurité de nos sites.

10.6 Divulgation de vos données personnelles

Pourpenser ne vend à personne vos données personnelles.

Dans le cadre de ses exécutions contractuelles et de ses obligations fiscales, Pourpenser peut ou doit transmettre vos données personnelles à nos prestataires de services, notamment au prestataire de transport, comptable.

Sur base de votre consentement, via l’inscription à la newsletter, ou pour les mails automation (suivie de commande,  création de compte, etrc…) Pourpenser peut également transmettre vos données personnelles à des sociètès tiers. Notamment mailjet pécédement cité.

10.7. Conservation et stockage de vos données personnelles.

Les données personnelles que l’acheteur aura encodées sur le site seront conservées par Pourpenser tant que l’acheteur restera inscrit sur le site. Si l’acheteur souhaite se désinscrire, ses données personnelles seront effacées par nos soins dès que les délais comptables et fiscaux l’autorisent, sauf si elles doivent être conservées pour la gestion d’un litige éventuel entre Pourpenser et l’acheteur.

Toutes les données personnelles bénéficient d’un système de protection sécurisé. Pourpenser recommande, à ce titre, à l’acheteur de ne partager son mot de passe avec personne.

La transmission des données par internet n’étant jamais totalement sécurisée, Pourpenser s’engage, conformément au règlement RGPD, à avertir les autorités compétentes dans les plus brefs délais en cas d’infraction.

Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur SQL sécurisé.
10.8 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et la RGDP, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Par notre intermédiaire, uniquement en cas d’inscription à notre lettre d’informations, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises, organismes, et/ou être informés de nos offres, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de vous désabonner de notre lettre d’informations.

Lors de votre inscription :
Si vous avez coché : Je souhaite recevoir les sorties en rapport avec ma commande, vous pourrez recevoir une information sur les sorties que nous pensons en rapport avec votre commande.
Si vous avez saisi votre date d’anniversaire, vous pourrez recevoir une offre en rapport avec cette dernière.

Dans certains autres cas exceptionnels (Erratum, changement de serveur, problème de commande) nous pourrions vous contacter sur votre adresse d’inscription. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations personnalisées, vous pouvez nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et mail) :
– Par mail à serviceclientweb[@]pourpenser.fr
– Par courrier à SCIC Editions Pourpenser 1 Beauregard 85590 Treize-vents .

Lors de votre inscription, nous vous proposons de saisir votre numéro de téléphone. Celui ci nous est utile pour vous contacter plus rapidement en cas de problème sur votre commande. En aucun cas il n’est utilisé pour faire du démarchage téléphonique. En outre nous vous informons qu’il existe une la liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs  http://www.bloctel.gouv.fr/

11 Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Pourpenser décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur …).Les Editions Pourpenser se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie …).Les Editions Pourpenser se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

12 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, le tribunal compétent sera celui de Cholet, tribunal du siège social des Editions Pourpenser est formé le contrat entre les parties.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter.

— SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation —
En cas de litiges que nous ne parviendrions pas à résoudre, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

serviceclientweb(at)pourpenser.fr

13 Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.